Droit de la famille à Voreppe : l’accompagnement de votre notaire
Le droit de la famille évolue avec votre vie : union, séparation, recomposition, transmission. À chaque étape, des décisions juridiques importantes doivent être prises pour protéger vos intérêts et ceux de vos proches.
Maître Djamila BOUALITA, notaire à Voreppe, vous accompagne dans tous vos projets familiaux : contrat de mariage, PACS, divorce, changement de régime matrimonial, protection du conjoint, transmission en famille recomposée.
Notre étude notariale vous accompagne dans vos choix de vie familiale en garantissant la protection juridique de chacun.
Mariage et régimes matrimoniaux
Le mariage crée une communauté de droits et de devoirs. Le notaire intervient pour :
- rédiger et enregistrer le contrat de mariage ;
- conseiller sur le régime matrimonial le plus adapté ;
- prévoir la protection du conjoint et des enfants.
Le régime matrimonial définit la gestion des biens au sein du couple. Votre notaire vous conseille parmi les principales options :
- Communauté réduite aux acquêts (régime légal par défaut);
- séparation de biens (protection du patrimoine individuel);
- communauté universelle (mise en commun de tous les biens);
- participation aux acquêts (mix entre séparation et communauté).
Un changement de régime peut être envisagé en cours de mariage, selon l’évolution de la situation familiale ou professionnelle.
PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) nécessite un accompagnement juridique :
- rédaction de la convention de PACS ;
- choix entre indivision ou séparation des biens ;
- formalités d’enregistrement et de publicité.
Divorce et séparation : accompagnement juridique
En cas de séparation, le notaire joue un rôle essentiel :
- partage des biens du couple ;
- liquidation du régime matrimonial ;
- sécurisation des actes de transmission.
Familles recomposées : anticiper et protéger
Les familles recomposées présentent des enjeux spécifiques.
- répartition équitable entre enfants d’origines différentes;
- protection du conjoint survivant;
- transmission d’un patrimoine commun et personnel.
Le notaire met en place des solutions adaptées :
- testaments;
- donation-partage;
- clauses spécifiques dans le régime matrimonial.
Pourquoi consulter un notaire en droit de la famille ?
- impartialité : il protège chaque membre de la famille;
- expertise juridique : il connaît le droit civil, fiscal et patrimonial;
- anticipation : il permet de prévenir les conflits;
- proximité : à Voreppe, notre étude connaît le tissu local et accompagne les familles Iséroises.
FAQ – Notaire et droit de la famille
Oui, après deux ans de mariage, vous pouvez en changer avec l’aide de votre notaire.
Grâce à un testament, une donation entre époux ou un choix de régime matrimonial adapté.
Parce qu’il sécurise la transmission entre enfants et conjoints, en respectant à la fois la loi et vos volontés.
Un accompagnement notarial
Contact
Besoin de nous appeler ?
04 85 68 00 53