Notaire en droit des sociétés à Voreppe
Le droit des sociétés et le droit des affaires sont des domaines juridiques techniques qui nécessitent une parfaite maîtrise des textes et une approche personnalisée. Maître Djamila BOUALITA, notaire à Voreppe, accompagne les entrepreneurs, dirigeants et porteurs de projets à chaque étape de la vie de leur entreprise, de sa création à sa transmission.
Son rôle : sécuriser vos décisions, anticiper les risques et structurer durablement votre activité.
Transmission et cession d’entreprise
Anticiper et réussir la transmission :
Préparer la transmission ou la cession de son entreprise est une démarche stratégique. Qu’il s’agisse d’un départ en retraite, d’une succession familiale ou d’une vente à un tiers, le notaire identifie les modalités les plus avantageuses.
- identification des enjeux fiscaux et sociaux.
- Choix du mode de transmission : cession, donation, apport en société, pacte Dutreil pour optimiser la fiscalité.
Création et structuration de société
Le choix de la structure juridique est une étape déterminante pour le développement de votre activité.
Votre notaire vous conseille dans :
- la constitution de société (SARL, SAS, SCI, holding…)
- le choix du statut juridique et fiscal
- la répartition du capital social
- la protection du dirigeant et des associés
- la rédaction des statuts
Chaque projet est analysé selon vos objectifs patrimoniaux, professionnels et familiaux.
Pacte Dutreil et transmission familiale
Le pacte Dutreil permet de réduire significativement les droits de mutation lors de la succession ou de la donation d’une entreprise familiale. Il exige des engagements de conservation des titres et une rédaction précise, assurée par le notaire, garantissant la pérennité de l’activité au sein de la famille.
Suivi juridique et opérations sur le capital
Tout au long de la vie de votre société, l’office notarial vous assiste pour :
- l’organisation et la rédaction des assemblées générales;
- le changement de dirigeant;
- le transfert de siège social;
- l’augmentation ou la réduction de capital;
- la cession de parts sociales ou d’actions;
- la transformation de société.
Ces opérations sensibles nécessitent un accompagnement rigoureux pour éviter tout risque juridique ou fiscal.
Transmission, cession et restructuration d’entreprise
Anticiper la transmission ou la cession de votre entreprise est essentiel pour préserver votre patrimoine et assurer la continuité de l’activité.
Accompagnement notamment pour :
- la cession de fonds de commerce;
- les baux commerciaux;
- la transmission de titres;
- la mise en place d’une holding;
- les opérations de restructuration;
- la dissolution et liquidation de société;
- l’optimisation de la transmission (pacte Dutreil, stratégie patrimoniale).
Un accompagnement notarial pour vos projets d’entreprise
Création de société, cession de parts, restructuration ou transmission : Maître Djamila Boualita, notaire à Voreppe, vous conseille à chaque étape.
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