Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données

• Nom : Maître Djamila Boualita
• Statut : Entrepreneur individuel
• Adresse : 805 Avenue de Juin 1940, 38340 Voreppe, France
• Téléphone : 04 85 68 00 53
• E-mail : djamila.boualita@notaires.fr

Maître Djamila Boualita est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.

2. Données collectées

Dans le cadre de la navigation sur le site ou de la prise de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• données d’identification : nom prénom;
• coordonnées : adresse e-mail, téléphone, adresse postale;
• informations liées à votre demande : contenu du message envoyé via le formulaire de contact;
• données techniques : adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion.

Important : seules les données strictement nécessaires à la gestion de vos demandes ou obligations légales sont collectées.

3. Finalités du traitement des données

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre à vos demandes via le formulaire de contact;
• gérer les rendez-vous et le suivi de votre dossier;
• respecter les obligations légales et réglementaires liées à la profession notariale;
• améliorer le fonctionnement et la sécurité du site internet.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires sans votre consentement explicite.

4. Base légale du traitement

Les traitements effectués par Maître Djamila Boualita reposent sur les bases légales suivantes : Exécution d’un contrat : pour la gestion de votre dossier notarial. Obligation légale : en tant que notaire, certaines données doivent être conservées conformément aux textes en vigueur. Consentement : pour l’utilisation des données saisies via le formulaire de contact. Intérêt légitime : pour garantir la sécurité et l’amélioration du site.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont uniquement transmises : À l’étude notariale pour la gestion de votre dossier, Aux organismes légalement autorisés (ex : services fiscaux, registres publics), Aux prestataires techniques intervenant pour la maintenance du site ou l’hébergement (ex : OVH), sous réserve d’un engagement de confidentialité strict. En aucun cas, vos données ne seront vendues, louées ou cédées à des tiers non autorisés.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus : Demandes via le formulaire de contact : 12 mois à compter du dernier contact. Données liées à un dossier notarial : durée légale imposée par la réglementation en vigueur (pouvant aller jusqu’à 75 ans). Données techniques (IP, logs) : 12 mois maximum.

7. Vos droits en matière de données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès : connaître les données collectées et leur utilisation;
• droit de rectification : corriger vos informations si elles sont inexactes;
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans la limite des obligations légales;
• droit à la limitation du traitement dans certains cas prévus par la loi;
• droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes;
• droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer votre demande : Par courrier : Maître Djamila Boualita 805 Avenue de Juin 1940 38340 Voreppe, France Par e-mail : [Votre adresse e-mail dédiée à la protection des données].

Merci de joindre à votre demande une copie d’un justificatif d’identité valide.

8. Sécurité des données

Maître Djamila Boualita met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, et prévenir toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé. L’hébergement du site est assuré par OVH, situé en France, garantissant un niveau de sécurité conforme aux exigences du RGPD.

9. Cookies et traceurs

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Ces cookies ont pour finalités : D’améliorer votre expérience utilisateur, De mesurer l’audience et la fréquentation du site, D’assurer la sécurité et la performance du site. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences et désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Pour plus d’informations, consultez notre politique de cookies.

10. Médiation en cas de litige

En cas de litige relatif à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez : Contacter directement Maître Djamila Boualita pour une résolution amiable, Ou saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via son site officiel : www.cnil.fr.

11. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives ou techniques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Dernière mise à jour : 29 septembre 2025