1. Qui est responsable du traitement ?

Maître Djamila Boualita, notaire à Voreppe, est responsable du traitement des données collectées dans le cadre de la navigation sur le site www.etude-boualita.notaires.fr et des demandes qui y sont formulées (prise de rendez-vous, formulaire de contact).

Office notarial de Maître Djamila Boualita — 805 Avenue de Juin 1940, 38340 Voreppe — 04 85 68 00 53 — djamila.boualita@notaires.fr

2. Quelles données sont collectées et pourquoi

Situation	Données concernées	Finalité
Simple navigation sur le site	Adresse IP, pages consultées, type de navigateur, données de connexion	Bon fonctionnement du site, mesure d’audience, sécurité
Prise de rendez-vous en ligne	Nom, prénom, coordonnées, objet de la demande	Organisation et suivi du rendez-vous
Formulaire de contact	Nom, prénom, e-mail, téléphone, message	Traitement de votre demande

Seules les données strictement nécessaires à ces finalités sont collectées. Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou de prospection sans votre consentement explicite.

3. Sur quelle base légale

Selon les cas, ces traitements reposent sur : l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat vous liant à l’office (organisation d’un rendez-vous, suivi d’un dossier), le respect d’une obligation légale propre à la profession notariale, votre consentement (formulaire de contact), ou l’intérêt légitime de l’office à assurer la sécurité et l’amélioration du site.

4. Qui reçoit ces données

Vos données sont destinées à l’office notarial de Maître Djamila Boualita et, le cas échéant, aux organismes légalement habilités à les recevoir (administrations fiscales, services de publicité foncière, registres publics). Elles peuvent également être communiquées à nos prestataires techniques (hébergement du site chez OVH SAS, outil de prise de rendez-vous en ligne), dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leur mission et sous engagement de confidentialité.

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers non autorisés.

5. Transfert des données hors Union européenne

L’office notarial de Maître Djamila Boualita s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données collectées vers un pays situé hors de l’Union européenne, ou reconnu comme non adéquat par la Commission européenne, sans en informer préalablement les personnes concernées. Les vidéos intégrées sur le site (hébergées sur YouTube) peuvent toutefois entraîner des transferts de données techniques par leur éditeur, dans les conditions propres à ce service — voir le point 7 ci-dessous.

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées

• Demande via le formulaire de contact ou prise de rendez-vous sans suite : 12 mois à compter du dernier échange
• Données rattachées à un dossier notarial ouvert : durée légale de conservation propre à l’acte concerné, pouvant atteindre 75 ans
• Données techniques de connexion (adresse IP, logs) : 12 mois maximum

7. Cookies

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal :

Type	Finalité	Consentement requis
Cookies techniques	Fonctionnement du site, sécurité, mémorisation de vos préférences de navigation	Non (nécessaires au service)
Cookies de mesure d’audience	Statistiques de fréquentation anonymisées, amélioration du site	Selon paramétrage, exemptés ou soumis à consentement
Cookies tiers (vidéo YouTube)	Lecture des vidéos intégrées sur le site	Oui, avant chargement du lecteur

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou retirer votre consentement via le bandeau cookies du site, ou paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès et de rectification
• Droit à l’effacement, dans la limite des obligations légales de conservation propres à la profession notariale
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition pour motif légitime
• Droit à la portabilité, lorsqu’il est applicable
• Droit de retrait du consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à Maître Djamila Boualita, 805 Avenue de Juin 1940, 38340 Voreppe, ou par e-mail à djamila.boualita@notaires.fr, en joignant une copie d’un justificatif d’identité.

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données et prévenir tout accès non autorisé. Si un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité de vos données venait à être identifié, vous en seriez informé dans les meilleurs délais, ainsi que des mesures correctives prises.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — ou saisir le Médiateur du Notariat pour tout litige non résolu à l’amiable : mediateur-notariat.notaires.fr.

Cette page peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.